STATUTS

Article premier

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et pour une durée illimitée, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre

 "Santé Sans Alcool Solidarité" (SAN.S.A.S.).

Article 2 -objet :

Cette association a pour but :

- d'accompagner les personnes en difficulté avec l'alcool et le tabagisme associé.

- d'encourager leur guérison.

- de lutter contre toutes les causes de l'alcoolisme et contre ceux qui contribuent à ignorer, à négliger et à exploiter les victimes de cette maladie et leur entourage,

- de regrouper des membres, personnes physiques ou morales, dans un esprit laïc, non sectaire et respectueux de toute appartenance politique, religieuse ou philosophique, qui acceptent de s'engager et de se soutenir les uns les autres dans cette action.

- de faire de la prévention par l’information dans tous les milieux et plus particulièrement chez les jeunes

Article 3 - siège social :

Le siège social est situé à NICE (Alpes-Maritimes). Le lieu précis d'implantation du siège
social et son éventuel transfert sont fixés par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - membres :

L'association se composede :

- membres d'honneur- qui soutiennent son action en lui rendant des services signalés ou par des moyens techniques et/ou financiers. Ils sont dispensés de cotisation. Ils n'ont pas 1e droit de vote et ne sont pas éligibles.
- membres participants, qui s'abstiennent de toute boisson alcoolique depuis au moins six mois, qui adhèrent aux présents statuts et versent la cotisation statutaire de leur catégorie. Ils ont le droit de vote et sont éligibles.
- membres sympathisants, qui adhèrent aux présents statuts et versent la cotisation statutaire de leur catégorie. Ils ont le droit de vote. Ils sont éligibles hormis au bureau de l'association.

 Article 5 - admission :

Pour être membre de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue sur lesdemandes d'admission présentées.

Article 6 - perte de la qualité de membre :

La qualité de membre se perd par !a démission, le décès ou par la radiation prononcée par le bureau, après avis conforme du conseil d'administration, pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le conseil d'administration pour fournir des explications.

Article 7 - ressources :

Les ressources de l'association comprennent :

- le montant des souscriptions et des cotisations.

- les subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics ou privés et organismes sociaux.

- l'accomplissement limité d'actes à titre onéreux dont les bénéfices sont attribués uniquement au fonctionnement de l'association.

- les apports éventuels.

Article 8 - assemblée générale :

L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.

Elle se réunit une fois chaque année au cours du premier trimestre afin d'approuver par un vote de confiance le rapport moral et financier et de procéder à l'élection du conseil d'administration.

Elle peut se réunir à la demande du président ou des deux tiers des membres participants et sympathisants de l'association.

Les membres de l'association sont convoqués individuellement par les soins du bureau au moins deux semaines avant la date fixée. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Le quorum est fixé à la moitié des membres minimum pour les délibérations portant sur la modification des présents statuts et la dissolution de l'association.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.

Article 9 - conseil d'administration :

L'association est dirigée par un conseil d'administration de six à dix-huit membres élus à la majorité absolue des voix pour un an par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Ils doivent être majeurs.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aurait pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10 - bureau :

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, à la majorité absolue des voix, un bureau de trois membres minimum composé de :

- un président

- un secrétaire

- un trésorier

et leur suppléant respectif et éventuel

Article 11 - règlement intérieur :

Un règlement intérieur destiné à fixer divers points non prévus par les présents statuts qui ont trait à l'administration interne de l'association, peut être établi par le bureau qui le fait approuver par le conseil d'administration.

Article 12 - dissolution :

La dissolution volontaire de l'association est de la compétence de l'assemblée générale qui nomme un ou plusieurs liquidateurs. L'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.